Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Bodega El Rocio, exploitant le restaurant Bouillon Français, et tout client effectuant un achat de produits ou services proposés par l’établissement.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par Bouillon Français, que ce soit :

• Sur place dans l’établissement
• Par l’intermédiaire du site internet www.bouillon-francais.com
• Par tout autre moyen de commande (téléphone, email, etc.)

Article 3 – Produits et services proposés

Bouillon Français propose :

• Des prestations de restauration sur place
• Des boissons alcoolisées et non alcoolisées
• Des bons cadeaux et cartes prépayées
• D’autres produits et services selon disponibilité

Article 4 – Modalités de retrait des commandes

IMPORTANT : Bouillon Français ne propose aucun service de livraison ou d’envoi.

Toute commande passée, quel que soit le canal utilisé (site internet, téléphone, email), devra obligatoirement être retirée directement en magasin par le client ou toute personne dûment mandatée par celui-ci.

Les modalités de retrait sont les suivantes :

• Lieu de retrait : Bouillon Français – 13 Place du Général Leclerc, 64600 Anglet
• Horaires de retrait : selon les horaires d’ouverture de l’établissement
• Le client sera informé de la disponibilité de sa commande par email, SMS ou téléphone
• Le retrait devra s’effectuer dans un délai maximum de [préciser le délai] jours suivant la notification
• Une pièce d’identité et le numéro de commande pourront être demandés lors du retrait

Article 5 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Bouillon Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Application de la TVA

La TVA sera calculée et collectée lors de l’utilisation du bon ou de la consommation, selon la nature des prestations consommées :

• 10% de TVA pour la restauration sur place et les boissons non alcoolisées
• 20% de TVA pour les boissons alcoolisées

Pour les bons cadeaux et cartes prépayées, la TVA n’est pas collectée lors de l’achat du bon, mais uniquement lors de son utilisation effective, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Commande

6.1 Validation de la commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.

6.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera adressée au client par email à l’adresse indiquée lors de la commande, récapitulant les produits/services commandés, le prix total et les modalités de retrait.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• Sur place : en espèces, carte bancaire, titres restaurant, chèques
• En ligne : par carte bancaire via un système de paiement sécurisé
• Pour les bons cadeaux : paiement intégral à la commande

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf dispositions particulières.

Article 8 – Bons cadeaux et cartes prépayées

8.1 Validité

Les bons cadeaux et cartes prépayées sont valables [préciser la durée, par exemple : 12 mois] à compter de leur date d’émission.

8.2 Utilisation

Les bons cadeaux sont utilisables uniquement dans l’établissement Bouillon Français pour régler tout ou partie d’une addition.

Ils ne peuvent être ni remboursés, ni échangés contre des espèces, sauf obligation légale.

8.3 Perte ou vol

En cas de perte ou de vol d’un bon cadeau, aucun duplicata ne sera délivré. Le bon est au porteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration
• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Les commandes de prestations de restauration et de bons cadeaux ne peuvent donc faire l’objet d’un droit de rétractation.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Allergènes

Bouillon Français s’engage à informer ses clients de la présence éventuelle d’allergènes dans les plats proposés. Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande.

10.2 Réserves et réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être formulée dans les 48 heures suivant le retrait, par email à [adresse email] ou par courrier à l’adresse du siège social.

10.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Bouillon Français ne saurait être engagée en cas de non-respect des présentes CGV imputable au client ou en cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Bouillon Français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des commandes
• La gestion de la relation client
• L’envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable)

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : Bouillon Français / Service de gestion des données personnelles – 13 Pl. du Général Leclerc 64600 Anglet, FRANCE.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bouillon-francais.com et de la communication de Bouillon Français (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bouillon Français adhère au Service du Médiateur [préciser le nom du médiateur le cas échéant].

Le client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges de l’Union Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.